L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON a été créée il y a 28 ans, le 24 déc. 1997.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 7 PLACE DE LA FONTAINE, 54370 EINVILLE-AU-JARD
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
- SIREN
- 245 400 759
- SIRET (siège social)
- 245 400 759 00032
- Siège social
- 7 PLACE DE LA FONTAINE, 54370 EINVILLE-AU-JARD
- Créée le
- 24 déc. 1997
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 31 245 400 759
Activité de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Meurthe-et-Moselle (54) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 245 400 759 00032 Siège 7 PLACE DE LA FONTAINE, 54370 EINVILLE-AU-JARD Administration publique générale (84.11Z)
- 245 400 759 00024 SERVICE ORDURES MENAGERES 7 PLACE DE LA FONTAINE, 54370 EINVILLE-AU-JARD Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 245 400 759 00040 LA REGIE D'ASSAINISSEMENT EAU DE LA CC DU SANON 7 PLACE DE LA FONTAINE, 54370 EINVILLE-AU-JARD (37.00Z)
- 245 400 759 00016 Fermé 5 RUE KARQUEL, 54370 EINVILLE-AU-JARD Administration publique générale (75.1A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Aucune annonce publiée au BODACC