L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE a été créée il y a 31 ans, le 1 janv. 1995.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
.
Elle possède 8 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
- SIREN
- 247 103 765
- SIRET (siège social)
- 247 103 765 00019
- Siège social
- 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
- Créée le
- 1 janv. 1995
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 59 247 103 765
Activité de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
8 établissements en activité · 1 fermé
- 247 103 765 00019 Siège 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND Administration publique générale (84.11Z)
- 247 103 765 00035 SANTE 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 103 765 00043 SPANC 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 247 103 765 00050 BUDGET DECHETS 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 247 103 765 00068 ZA LA GOUTTE 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 103 765 00076 ZA LA CROISETTE 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 103 765 00084 ASSAINISSEMENT 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND (37.00Z)
- 247 103 765 00092 GEMAPI 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 247 103 765 00027 Fermé 71460 MALAY Administration publique générale (75.1A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Aucune annonce publiée au BODACC