L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS a été créée il y a 61 ans, le 9 déc. 1964.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 3 RUE LOUIS MAJORELLE, 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
- SIREN
- 245 400 189
- SIRET (siège social)
- 245 400 189 00065
- Siège social
- 3 RUE LOUIS MAJORELLE, 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
- Créée le
- 9 déc. 1964
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 67 245 400 189
Activité de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Meurthe-et-Moselle (54) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 245 400 189 00065 Siège 3 RUE LOUIS MAJORELLE, 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE Administration publique générale (84.11Z)
- 245 400 189 00040 EAU 3 RUE LOUIS MAJORELLE, 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE (36.00Z)
- 245 400 189 00057 ASSAINISSEMENT 3 RUE LOUIS MAJORELLE, 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE (37.00Z)
- 245 400 189 00024 Fermé 3 RUE DU CANAL, 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT Administration publique générale (84.11Z)
- 245 400 189 00032 SCE DES EAUX Fermé 3 RUE DU CANAL, 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
Aucune annonce publiée au BODACC