L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS a été créée il y a 29 ans, le 26 déc. 1996.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 50 AVENUE DU PAYS MORNANTAIS, 69440 MORNANT
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- SIREN
- 246 900 740
- SIRET (siège social)
- 246 900 740 00035
- Siège social
- 50 AVENUE DU PAYS MORNANTAIS, 69440 MORNANT
- Créée le
- 26 déc. 1996
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 47 246 900 740
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 7 fermés
- 246 900 740 00035 Siège 50 AVENUE DU PAYS MORNANTAIS, 69440 MORNANT Administration publique générale (84.11Z)
- 246 900 740 00019 Fermé 5 AVENUE DU SOUVENIR, 69440 MORNANT Administration publique générale (75.1A)
- 246 900 740 00027 PARC D'ACTIVITES INDUSTRIELLES COPAMO Fermé 5 AVENUE DU SOUVENIR, 69440 MORNANT Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
- 246 900 740 00043 ZAE ARBORA Fermé RTE DE MESSIMY, 69510 SOUCIEU-EN-JARREST Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 246 900 740 00050 PARC D'ACTIVITES INDUSTRIELLES COPAMO Fermé ROUTE DE SAINT-LAURENT-D'AGNY, 69440 MORNANT Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 246 900 740 00068 ZAE LA RONZE Fermé LA RONZE, 69440 TALUYERS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 246 900 740 00076 HAMEAU D'ENTREPRISES STE CATHERINE Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 246 900 740 00084 GITE LES ARCHES Fermé RTE ST LAURENT D'AGNY, 69440 MORNANT Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Aucune annonce publiée au BODACC