L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES a été créée il y a 29 ans, le 31 déc. 1996.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
.
Elle possède 12 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
- SIREN
- 247 000 623
- SIRET (siège social)
- 247 000 623 00063
- Siège social
- 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
- Créée le
- 31 déc. 1996
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 63 247 000 623
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
12 établissements en activité · 5 fermés
- 247 000 623 00063 Siège 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Administration publique générale (84.11Z)
- 247 000 623 00139 ROUTE DE ROCHE, 70180 VAITE Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
- 247 000 623 00048 SCE ZAE LA COTE RENVERSEE II 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 623 00071 SPANC 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 247 000 623 00089 PORT DE SAVOYEUX 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
- 247 000 623 00113 OFFICE DU TOURISME DES 4 RIVIERES 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
- 247 000 623 00105 ZAE LES THELLIERES 2 CC4R 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 623 00055 SCE REDEVANCE ORDURES MENAGERES 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 247 000 623 00162 2 RUE DES RIOTTES, 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
- 247 000 623 00154 RUE DE L'EGLISE, 70130 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
- 247 000 623 00147 9 RUE DE L'EGLISE, 70130 SAVOYEUX Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
- 247 000 623 00121 LE BOURG, 70438 RAY-SUR-SAONE Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
- 247 000 623 00097 ZAE DE SEVEUX Fermé 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 623 00014 Fermé PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Administration publique générale (84.11Z)
- 247 000 623 00022 ZONE ACTIVITE ECONOM COTE RENVERSEE Fermé 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 623 00030 ZA ECON DES THEILLIERES A CHAMPLITTE Fermé 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 623 00170 Fermé 8 RUE JEAN MOUREY, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Aucune annonce publiée au BODACC