L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES a été créée il y a 31 ans, le 30 déc. 1994.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au 24 AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN .
Elle possède 6 établissements en activité.

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Haute-Saône (70) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements

6 établissements en activité

  • 247 000 367 00018 Siège 24 AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Administration publique générale (84.11Z)
  • 247 000 367 00026 SERVICE ACTIVITE ECONOMIQUE AV DU PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
  • 247 000 367 00034 SERVICE LOTISSEMENT AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • 247 000 367 00042 ZONE ARTISANALE AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • 247 000 367 00059 SCE PORT DE PLAISANCE AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
  • 247 000 367 00067 SERVICE CHAUFFERIE BOIS AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Aucune annonce publiée au BODACC