L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES a été créée il y a 31 ans, le 30 déc. 1994.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 24 AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
- SIREN
- 247 000 367
- SIRET (siège social)
- 247 000 367 00018
- Siège social
- 24 AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
- Créée le
- 30 déc. 1994
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 71 247 000 367
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
6 établissements en activité
- 247 000 367 00018 Siège 24 AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Administration publique générale (84.11Z)
- 247 000 367 00026 SERVICE ACTIVITE ECONOMIQUE AV DU PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 247 000 367 00034 SERVICE LOTISSEMENT AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 367 00042 ZONE ARTISANALE AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 367 00059 SCE PORT DE PLAISANCE AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
- 247 000 367 00067 SERVICE CHAUFFERIE BOIS AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Aucune annonce publiée au BODACC