L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE a été créée il y a 13 ans, le 1 janv. 2013.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
- SIREN
- 200 036 150
- SIRET (siège social)
- 200 036 150 00015
- Siège social
- 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY
- Créée le
- 1 janv. 2013
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 17 200 036 150
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 1 fermé
- 200 036 150 00015 Siège 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Administration publique générale (84.11Z)
- 200 036 150 00049 ZA 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 036 150 00056 ORDURES MENAGERES 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 200 036 150 00064 PERISCOLAIRE 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 200 036 150 00080 SPANC 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 200 036 150 00072 LOCAL TRAITEUR Fermé 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Aucune annonce publiée au BODACC