L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE a été créée il y a 13 ans, le 1 janv. 2013.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY .
Elle possède 5 établissements en activité.

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Haute-Saône (70) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements Tous

5 établissements en activité · 1 fermé

  • 200 036 150 00015 Siège 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Administration publique générale (84.11Z)
  • 200 036 150 00049 ZA 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • 200 036 150 00056 ORDURES MENAGERES 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
  • 200 036 150 00064 PERISCOLAIRE 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Accueil de jeunes enfants (88.91A)
  • 200 036 150 00080 SPANC 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
  • 200 036 150 00072 LOCAL TRAITEUR Fermé 1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Aucune annonce publiée au BODACC