L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS a été créée il y a 27 ans, le 1 janv. 1999.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 7 RUE DENIS PAPIN, 25800 VALDAHON
.
Elle possède 7 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
- SIREN
- 242 504 181
- SIRET (siège social)
- 242 504 181 00072
- Siège social
- 7 RUE DENIS PAPIN, 25800 VALDAHON
- Créée le
- 1 janv. 1999
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 42 242 504 181
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
7 établissements en activité · 3 fermés
- 242 504 181 00072 Siège 7 RUE DENIS PAPIN, 25800 VALDAHON Administration publique générale (84.11Z)
- 242 504 181 00023 ZONE ACTIVITE 7 RUE DENIS PAPIN, 25800 VALDAHON Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 242 504 181 00056 SERVICE DECHETS 7 RUE DENIS PAPIN, 25800 VALDAHON Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 242 504 181 00064 SPANC 7 RUE DENIS PAPIN, 25800 VALDAHON Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 242 504 181 00080 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 7 RUE DENIS PAPIN, 25800 VALDAHON Production d'électricité (35.11Z)
- 242 504 181 00098 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 7 RUE DENIS PAPIN, 25800 VALDAHON (37.00Z)
- 242 504 181 00106 7 RUE DENIS PAPIN, 25800 VALDAHON Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
- 242 504 181 00015 Fermé 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP Administration publique générale (84.11Z)
- 242 504 181 00031 SERVICE ZA ORCHAMPS VENNES Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 242 504 181 00049 SERVICE ZA ETALANS Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Aucune annonce publiée au BODACC