L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE a été créée il y a 13 ans, le 1 janv. 2013.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES
.
Elle possède 8 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
- SIREN
- 200 035 111
- SIRET (siège social)
- 200 035 111 00018
- Siège social
- 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES
- Créée le
- 1 janv. 2013
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 04 200 035 111
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Orne (61) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
8 établissements en activité · 3 fermés
- 200 035 111 00018 Siège 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES Administration publique générale (84.11Z)
- 200 035 111 00026 SPANC 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 200 035 111 00034 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES (37.00Z)
- 200 035 111 00091 EAU POTABLE 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES (36.00Z)
- 200 035 111 00109 PATRIMOINE LOCATIF 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 200 035 111 00117 PETITE ENFANCE 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 200 035 111 00125 DECHETS MENAGERS TEOM 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 200 035 111 00141 PHOTOVOLTAIQUE 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES Production d'électricité (35.11Z)
- 200 035 111 00059 CENTRE D'ALLOTEMENT Fermé 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 200 035 111 00075 RALLYE CROSS Fermé 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES Administration publique générale (84.11Z)
- 200 035 111 00083 CENTRE D'ACTIVITES Fermé 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Aucune annonce publiée au BODACC