L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE a été créée il y a 22 ans, le 1 déc. 2003.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES
.
Elle possède 8 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
- SIREN
- 242 101 459
- SIRET (siège social)
- 242 101 459 00012
- Siège social
- AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES
- Créée le
- 1 déc. 2003
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 11 242 101 459
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des activités du déchet - IDCC 2149
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
8 établissements en activité · 3 fermés
- 242 101 459 00012 Siège AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES Administration publique générale (84.11Z)
- 242 101 459 00020 ORDURES MENAGERES AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 242 101 459 00046 LOC DE GENDARMERIE AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES Location de logements (68.20A)
- 242 101 459 00053 OPERATIONS SOUS MANDATS AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 242 101 459 00061 SERVICES A LA PERSONNE AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 242 101 459 00095 MAISON DE SANTE AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 242 101 459 00103 SPANC AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 242 101 459 00111 ZAE AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 242 101 459 00038 CHANTIER D INSERSION Fermé AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES Autres formes d'action sociale (85.3K)
- 242 101 459 00079 ZONE ACTIVITES LA VALLEE DE L'OZE Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 242 101 459 00087 ZONE ACTIVITES FLAVIGNY-SUR-OZERAIN Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
Aucune annonce publiée au BODACC