L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY a été créée il y a 28 ans, le 31 déc. 1997.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 RUE DE HODENC, 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
- SIREN
- 246 000 913
- SIRET (siège social)
- 246 000 913 00052
- Siège social
- 2 RUE DE HODENC, 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
- Créée le
- 31 déc. 1997
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 76 246 000 913
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Oise (60) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
6 établissements en activité · 2 fermés
- 246 000 913 00052 Siège 2 RUE DE HODENC, 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS Administration publique générale (84.11Z)
- 246 000 913 00029 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 2 RUE DE HODENC, 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 246 000 913 00045 SPANC 2 RUE DE HODENC, 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 246 000 913 00060 ASSAINT - COLLECTIF DSP - 2 RUE DE HODENC, 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 246 000 913 00086 ZA DE FRIER 2 RUE DE HODENC, 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 246 000 913 00102 SERVICE EAU DSP 2 RUE DE HODENC, 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 246 000 913 00011 Fermé RUE PAUL DUBOIS, 60850 LE COUDRAY-SAINT-GERMER Administration publique générale (84.11Z)
- 246 000 913 00037 ORDURES MENAGERES Fermé France Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Aucune annonce publiée au BODACC