L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG a été créée il y a 31 ans, le 16 déc. 1994.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 18 RUE DE SARREBOURG, 57370 MITTELBRONN
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
- SIREN
- 245 700 950
- SIRET (siège social)
- 245 700 950 00042
- Siège social
- 18 RUE DE SARREBOURG, 57370 MITTELBRONN
- Créée le
- 16 déc. 1994
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 56 245 700 950
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Moselle (57) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 3 fermés
- 245 700 950 00042 Siège 18 RUE DE SARREBOURG, 57370 MITTELBRONN Administration publique générale (84.11Z)
- 245 700 950 00067 ZA MAISONS ROUGES 18 RUE DE SARREBOURG, 57370 MITTELBRONN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 245 700 950 00083 ASSAINISSEMENT 18 RUE DE SARREBOURG, 57370 MITTELBRONN (37.00Z)
- 245 700 950 00109 SPANC 18 RUE DE SARREBOURG, 57370 MITTELBRONN Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 245 700 950 00018 Fermé 7 RUE DE FRANCE, 57370 PHALSBOURG Administration publique générale (75.1A)
- 245 700 950 00026 SCE ORDURES MENAGERES Fermé 18 RUE DE SARREBOURG, 57370 MITTELBRONN Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 245 700 950 00034 Fermé 32 RUE SAINT-AUGUSTIN SCHOEFFLER, 57370 MITTELBRONN Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
Aucune annonce publiée au BODACC