L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS a été créée il y a 26 ans, le 29 déc. 1999.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ
.
Elle possède 12 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
- SIREN
- 247 000 706
- SIRET (siège social)
- 247 000 706 00066
- Siège social
- RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ
- Créée le
- 29 déc. 1999
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 21 247 000 706
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
12 établissements en activité · 3 fermés
- 247 000 706 00066 Siège RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ Administration publique générale (84.11Z)
- 247 000 706 00108 BA SCOLAIRE RUE DES FRERES MUNIERE, 70190 RIOZ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 247 000 706 00124 EAU DSP RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 247 000 706 00157 BUDGET ANNEXE SCOLAIRE RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ Administration publique générale (84.11Z)
- 247 000 706 00058 SERVICE ORDURES MENAGERES RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 247 000 706 00140 POLE EDUCATIF 1 ROUTE DE CHAMBORNAY, 70150 ETUZ Enseignement primaire (85.20Z)
- 247 000 706 00074 CRECHE MULTI ACCUEIL CHEMIN DES CROSSES, 70150 ETUZ Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 247 000 706 00082 CRECHE HALTE GARDERIE RUE DE L’ANCIEN STADE, 70190 RIOZ Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 247 000 706 00090 SPANC RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 247 000 706 00132 ASSAINISSEMENT RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ (37.00Z)
- 247 000 706 00116 EAU REGIE RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ (36.00Z)
- 247 000 706 00033 BA SERVICE ZA DE RIOZ RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 706 00017 Fermé 44 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 70190 RIOZ Administration publique générale (84.11Z)
- 247 000 706 00025 SERVICE ACTIVITES ECONOMIQUES Fermé RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 706 00041 BA SERVICE ZA DE CHAUX Fermé RUE DES FRERES LUMIERE, 70190 RIOZ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
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Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Aucune annonce publiée au BODACC