L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS a été créée il y a 33 ans, le 22 déc. 1992.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 314 AV JEAN MONNET, 16170 ROUILLAC
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
- SIREN
- 241 600 303
- SIRET (siège social)
- 241 600 303 00051
- Siège social
- 314 AV JEAN MONNET, 16170 ROUILLAC
- Créée le
- 22 déc. 1992
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 43 241 600 303
- Numéro RCS
- 241 600 303 R.C.S. ANGOULÊME
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Charente (16) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 2 fermés
- 241 600 303 00051 Siège 314 AV JEAN MONNET, 16170 ROUILLAC Administration publique générale (84.11Z)
- 241 600 303 00028 SERVICE ORDURES MENAGERES 314 AV JEAN MONNET, 16170 ROUILLAC Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 241 600 303 00036 HABITAT 314 AV JEAN MONNET, 16170 ROUILLAC Location de logements (68.20A)
- 241 600 303 00044 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 314 AV JEAN MONNET, 16170 ROUILLAC (37.00Z)
- 241 600 303 00077 EAU POTABLE 314 AV JEAN MONNET, 16170 ROUILLAC (36.00Z)
- 241 600 303 00010 Fermé 21 B RUE DE JARNAC, 16170 ROUILLAC Administration publique générale (84.11Z)
- 241 600 303 00069 LOTISSEMENT LA GACHERE Fermé 314 AV JEAN MONNET, 16170 ROUILLAC Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Département
- 16
- Début d’activité
- 15 avr. 2006
- Descriptif
- Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 21 Bis Route de Jarnac 16170 Rouillac
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
- Oppositions
- Election de domicile : cenedese guillot Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Publicité légale
- La Charente Libre, 27 mars 2008
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9000.00 euros
- Activité de l’établissement
- café, alimentation générale, jeux, dépôt de presse
- Adresse de l’établissement
- Le Bourg, 16170 Genac-Bignac
- Précédent propriétaire
- La Communauté de Communes de Rouillacais (241 600 303)