L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS a été créée il y a 63 ans, le 1 janv. 1963.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE DES MOINES, 55300 SAINT-MIHIEL
.
Elle possède 8 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
- SIREN
- 245 500 327
- SIRET (siège social)
- 245 500 327 00011
- Siège social
- PLACE DES MOINES, 55300 SAINT-MIHIEL
- Créée le
- 1 janv. 1963
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 72 245 500 327
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Meuse (55) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
8 établissements en activité
- 245 500 327 00011 Siège PLACE DES MOINES, 55300 SAINT-MIHIEL Administration publique générale (84.11Z)
- 245 500 327 00029 DEVELOPPEMENT LOCAL PLACE DES MOINES, 55300 SAINT-MIHIEL Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 245 500 327 00037 SERVICE DE LA VOIRIE PLACE DES MOINES, 55300 SAINT-MIHIEL Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 245 500 327 00045 SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE PLACE DES MOINES, 55300 SAINT-MIHIEL Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
- 245 500 327 00052 REHABILIT BOULANGERIE KOEUR PETITE PLACE DES MOINES, 55300 SAINT-MIHIEL Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 245 500 327 00060 ZA DE CHAUVONCOURT PLACE DES MOINES, 55300 SAINT-MIHIEL Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 245 500 327 00078 SPANC PLACE DES MOINES, 55300 SAINT-MIHIEL Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 245 500 327 00086 POLE SANTE PLACE DES MOINES, 55300 SAINT-MIHIEL Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
Aucune annonce publiée au BODACC