L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD a été créée il y a 31 ans, le 1 janv. 1995.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 CHEMIN DU TISSAGE, 39700 DAMPIERRE
.
Elle possède 9 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
- SIREN
- 243 900 560
- SIRET (siège social)
- 243 900 560 00034
- Siège social
- 1 CHEMIN DU TISSAGE, 39700 DAMPIERRE
- Créée le
- 1 janv. 1995
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 40 243 900 560
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
9 établissements en activité · 1 fermé
- 243 900 560 00034 Siège 1 CHEMIN DU TISSAGE, 39700 DAMPIERRE Administration publique générale (84.11Z)
- 243 900 560 00026 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 CHEMIN DU TISSAGE, 39700 DAMPIERRE (37.00Z)
- 243 900 560 00042 ORDURES MENAGERES 1 CHEMIN DU TISSAGE, 39700 DAMPIERRE Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 243 900 560 00059 ZAC DE DAMPIERRE LES PERRIERES 1 CHEMIN DU TISSAGE, 39700 DAMPIERRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 243 900 560 00067 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 1 CHE DU TISSAGE, 39350 DAMPIERRE Production d'électricité (35.11Z)
- 243 900 560 00075 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 CHE DU TISSAGE, 39350 DAMPIERRE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 243 900 560 00083 CHEMIN DE CHAMPAGNEY, 39290 DAMMARTIN-MARPAIN Enseignement primaire (85.20Z)
- 243 900 560 00091 1 CHEMIN DU TISSAGE, 39700 DAMPIERRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 243 900 560 00109 1 CHEMIN DU TISSAGE, 39700 DAMPIERRE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 243 900 560 00018 Fermé 4 PL ARTHUR GAULARD, 39350 DAMPIERRE Administration publique générale (84.11Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Aucune annonce publiée au BODACC