L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE a été créée il y a 26 ans, le 22 déc. 1999.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY
.
Elle possède 8 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- SIREN
- 247 400 740
- SIRET (siège social)
- 247 400 740 00061
- Siège social
- 3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY
- Créée le
- 22 déc. 1999
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 39 247 400 740
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Savoie (74) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
8 établissements en activité · 2 fermés
- 247 400 740 00061 Siège 3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY Administration publique générale (84.11Z)
- 247 400 740 00038 SPANC 3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 247 400 740 00046 ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES 3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 400 740 00053 EAU POTABLE 3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY (36.00Z)
- 247 400 740 00079 TRANSPORTS - DEPLACEMENTS 3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
- 247 400 740 00087 TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS ET DEPLACEMENTS 3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
- 247 400 740 00095 DECHETS MENAGERS 3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 247 400 740 00137 IMMOBILIER D ENTREPRISE 3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 247 400 740 00012 Fermé PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74150 RUMILLY Administration publique générale (75.1A)
- 247 400 740 00020 Fermé 1 AVENUE GANTIN, 74150 RUMILLY Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Aucune annonce publiée au BODACC