L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU a été créée il y a 53 ans, le 18 juil. 1973.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU
.
Elle possède 9 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
- SIREN
- 242 504 116
- SIRET (siège social)
- 242 504 116 00011
- Siège social
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU
- Créée le
- 18 juil. 1973
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 41 242 504 116
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
9 établissements en activité
- 242 504 116 00011 Siège PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Administration publique générale (84.11Z)
- 242 504 116 00029 SERVICE PEPINIERE D'ENTREPRISES PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 242 504 116 00037 SERVICE ZI BAS DE LA CHAUX PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 242 504 116 00045 SERVICE TOURISTIQUE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 242 504 116 00052 SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU (37.00Z)
- 242 504 116 00078 SPANC PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 242 504 116 00086 ORDURES MENAGERES PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 242 504 116 00094 CINEMA LE PARIS PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Projection de films cinématographiques (59.14Z)
- 242 504 116 00102 TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Aucune annonce publiée au BODACC