L'entreprise COMMUNE D ARBAS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31160 ARBAS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D ARBAS
- SIREN
- 213 100 118
- SIRET (siège social)
- 213 100 118 00016
- Siège social
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31160 ARBAS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 41 213 100 118
Activité de COMMUNE D ARBAS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 4 fermés
- 213 100 118 00016 Siège MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31160 ARBAS Administration publique générale (84.11Z)
- 213 100 118 00024 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE VILLAGE, 31160 ARBAS Enseignement primaire (85.20Z)
- 213 100 118 00065 CHAUFFERIE BOIS 31160 ARBAS Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
- 213 100 118 00057 PHOTOVOLTAIQUE Fermé 31160 ARBAS Production d'électricité (35.11Z)
- 213 100 118 00073 SYLVICULTURE Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 31160 ARBAS Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
- 213 100 118 00032 SERVICE DES EAUX Fermé 31160 ARBAS (36.00Z)
- 213 100 118 00040 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 31160 ARBAS (37.00Z)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D ARBAS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D ARBAS
Aucune annonce publiée au BODACC