L'entreprise COMMUNE D ARPENANS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 784 RUE SAINT VALERE, 70200 ARPENANS
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D ARPENANS
- SIREN
- 217 000 298
- SIRET (siège social)
- 217 000 298 00018
- Siège social
- 784 RUE SAINT VALERE, 70200 ARPENANS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 53 217 000 298
Activité de COMMUNE D ARPENANS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 217 000 298 00018 Siège MAIRIE 784 RUE SAINT VALERE, 70200 ARPENANS Administration publique générale (84.11Z)
- 217 000 298 00026 ECOLE MATERNELLE 78 RUE SAINT VALERE, 70200 ARPENANS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D ARPENANS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D ARPENANS
Aucune annonce publiée au BODACC