L'entreprise COMMUNE D ARTAS a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE DU 8 MAI 1945, 38440 ARTAS
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D ARTAS
- SIREN
- 213 800 154
- SIRET (siège social)
- 213 800 154 00063
- Siège social
- PLACE DU 8 MAI 1945, 38440 ARTAS
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 02 213 800 154
Activité de COMMUNE D ARTAS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Isère (38) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 2 fermés
- 213 800 154 00063 Siège MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945, 38440 ARTAS Administration publique générale (84.11Z)
- 213 800 154 00022 ECOLE ELEMENTAIRE PROSPER ROCHE PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, 38440 ARTAS Enseignement primaire (85.20Z)
- 213 800 154 00030 ECOLE MATERNELLE PROSPER ROCHE PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, 38440 ARTAS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 213 800 154 00055 ZI PATRIMOINE ARTAS PLACE DU 8 MAI 1945, 38440 ARTAS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 213 800 154 00071 RESTAURANT SCOLAIRE CHEMIN DU MARTIN, 38440 ARTAS Restauration collective sous contrat (56.29A)
- 213 800 154 00014 MAIRIE Fermé 38440 ARTAS Administration publique générale (84.11Z)
- 213 800 154 00048 SCE ASSAINISSEMENT Fermé PLACE DU 8 MAI 1945, 38440 ARTAS (37.00Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D ARTAS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D ARTAS
Aucune annonce publiée au BODACC