L'entreprise COMMUNE D ARVIGNA a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au MENET, 09100 ARVIGNA
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE D ARVIGNA
- SIREN
- 210 900 221
- SIRET (siège social)
- 210 900 221 00016
- Siège social
- MENET, 09100 ARVIGNA
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 36 210 900 221
Activité de COMMUNE D ARVIGNA
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Ariège (09) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 210 900 221 00016 Siège MAIRIE MENET, 09100 ARVIGNA Administration publique générale (84.11Z)
- 210 900 221 00024 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 09100 ARVIGNA Enseignement primaire (85.20Z)
- 210 900 221 00032 LOGEMENT SOCIAL Fermé MENET, 09100 ARVIGNA Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D ARVIGNA
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D ARVIGNA
Aucune annonce publiée au BODACC