L'entreprise COMMUNE D EPERVANS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D EPERVANS
- SIREN
- 217 101 898
- SIRET (siège social)
- 217 101 898 00013
- Siège social
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 79 217 101 898
Activité de COMMUNE D EPERVANS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 3 fermés
- 217 101 898 00013 Siège MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS Administration publique générale (84.11Z)
- 217 101 898 00021 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 8 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 101 898 00039 ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES-EMILE JACQUE 6 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 101 898 00088 BA DU GRAND CHENE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 101 898 00047 SERVICE DES EAUX Fermé 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS (36.00Z)
- 217 101 898 00054 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71380 EPERVANS (37.00Z)
- 217 101 898 00062 USINES RELAIS Fermé MAIRIE, 71380 EPERVANS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D EPERVANS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D EPERVANS
Aucune annonce publiée au BODACC