L'entreprise COMMUNE D HAUTECOURT ROMANECHE a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 37 ROUTE DE NEUVILLE, 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D HAUTECOURT ROMANECHE
- SIREN
- 210 101 846
- SIRET (siège social)
- 210 101 846 00017
- Siège social
- 37 ROUTE DE NEUVILLE, 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 35 210 101 846
Activité de COMMUNE D HAUTECOURT ROMANECHE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 1 fermé
- 210 101 846 00017 Siège MAIRIE 37 ROUTE DE NEUVILLE, 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE Administration publique générale (84.11Z)
- 210 101 846 00025 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HAUTECOURT, 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE Enseignement primaire (85.20Z)
- 210 101 846 00041 CAMPING MUNICIPAL D'HAUTECOURT ROMANECHE 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
- 210 101 846 00058 LOCATION DE TERRAIN HAUTECOURT ROMANECHE 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 210 101 846 00066 SCE EAUX & ASSAINISSEMENT HAUTECOURT ROM 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE (36.00Z)
- 210 101 846 00033 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé ROMANECHE, 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE Enseignement primaire (80.1Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D HAUTECOURT ROMANECHE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D HAUTECOURT ROMANECHE
Aucune annonce publiée au BODACC