L'entreprise COMMUNE D ORMOICHE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
en 70300 ORMOICHE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE D ORMOICHE
- SIREN
- 217 003 987
- SIRET (siège social)
- 217 003 987 00013
- Siège social
- 70300 ORMOICHE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 62 217 003 987
Activité de COMMUNE D ORMOICHE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 217 003 987 00013 Siège MAIRIE 70300 ORMOICHE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 003 987 00021 SERVICE DES EAUX Fermé LE VILLAGE CENTRE, 70300 ORMOICHE (36.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D ORMOICHE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D ORMOICHE
Aucune annonce publiée au BODACC