L'entreprise COMMUNE D'ARC-LES-GRAY a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE SENTUPERY, 70100 ARC-LES-GRAY
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D'ARC-LES-GRAY
- SIREN
- 217 000 264
- SIRET (siège social)
- 217 000 264 00010
- Siège social
- PLACE SENTUPERY, 70100 ARC-LES-GRAY
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 48 217 000 264
Activité de COMMUNE D'ARC-LES-GRAY
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 4 fermés
- 217 000 264 00010 Siège MAIRIE PLACE SENTUPERY, 70100 ARC-LES-GRAY Administration publique générale (84.11Z)
- 217 000 264 00028 ECOLE MATERNELLE LES BOURGEONS RUE DES FLEURS, 70100 ARC-LES-GRAY Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 000 264 00077 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L.PERGAUD 1 DE DIJON, 70100 ARC-LES-GRAY Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 000 264 00036 ECOLE MATERNELLE DU VILLAGE Fermé 15 RUE DE DIJON, 70100 ARC-LES-GRAY Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 000 264 00044 ECOL PRIM GROUPE I Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 70100 ARC-LES-GRAY Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 000 264 00051 ECOL PRIM GROUPE 2 Fermé 3 RUE DE LA POSTE, 70100 ARC-LES-GRAY Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 000 264 00069 ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD Fermé 1 RUE DE DIJON, 70100 ARC-LES-GRAY Enseignement primaire (80.1Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D'ARC-LES-GRAY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D'ARC-LES-GRAY
Aucune annonce publiée au BODACC