L'entreprise COMMUNE D'ARCENANT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 8 PLACE DE LA MAIRIE, 21700 ARCENANT
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE D'ARCENANT
- SIREN
- 212 100 176
- SIRET (siège social)
- 212 100 176 00016
- Siège social
- 8 PLACE DE LA MAIRIE, 21700 ARCENANT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 37 212 100 176
Activité de COMMUNE D'ARCENANT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 212 100 176 00016 Siège MAIRIE 8 PLACE DE LA MAIRIE, 21700 ARCENANT Administration publique générale (84.11Z)
- 212 100 176 00024 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RUE DE MAGNIENS, 21700 ARCENANT Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 100 176 00032 LOTISSEMENT ARCENANT 21700 ARCENANT Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 100 176 00040 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 21700 ARCENANT Epuration des eaux usées (90.0A)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE D'ARCENANT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE D'ARCENANT
Aucune annonce publiée au BODACC