L'entreprise COMMUNE DE ARNOUVILLE a été créée il y a 46 ans, le 1 janv. 1980.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 15 RUE ROBERT SCHUMAN, 95400 ARNOUVILLE
.
Elle possède 11 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE ARNOUVILLE
- SIREN
- 219 500 196
- SIRET (siège social)
- 219 500 196 00130
- Siège social
- 15 RUE ROBERT SCHUMAN, 95400 ARNOUVILLE
- Créée le
- 1 janv. 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 95 219 500 196
- Numéro RCS
- 219 500 196 R.C.S. PONTOISE
Activité de COMMUNE DE ARNOUVILLE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Val-d'Oise (95) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
11 établissements en activité · 3 fermés
- 219 500 196 00130 Siège MAIRIE 15 RUE ROBERT SCHUMAN, 95400 ARNOUVILLE Administration publique générale (84.11Z)
- 219 500 196 00114 1 RUE BOISHUE, 95400 ARNOUVILLE (37.00Z)
- 219 500 196 00049 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES 175 RUE JEAN JAURES, 95400 ARNOUVILLE Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 500 196 00056 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNA FABRE 34 RUE JEAN JAURES, 95400 ARNOUVILLE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 500 196 00064 ECOL MATE CLAUDE DEMANGE 3 PLACE DE LA LIBERATION, 95400 ARNOUVILLE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 500 196 00072 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO 118 AVENUE CHARLES VAILLANT, 95400 ARNOUVILLE Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 500 196 00098 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET 41 RUE MARCEL DELAVAULT, 95400 ARNOUVILLE Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 500 196 00106 ECOLE MATERNELLE PUBLIQ CHARLES PERRAULT 1 AV PAUL MAZURIER, 95400 ARNOUVILLE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 500 196 00023 ECOLE ELEMENTAIRE PUB. DANIELLE CASANOVA IMPASSE DES ECOLES, 95400 ARNOUVILLE Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 500 196 00148 CRECHE DES AUGUSTINES 73 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 95400 ARNOUVILLE Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 219 500 196 00155 MAISON DE LA PETITE ENFANCE 66 RUE ROBERT SCHUMAN, 95400 ARNOUVILLE Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 219 500 196 00080 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO Fermé 118 AVENUE CHARLES VAILLANT, 95400 ARNOUVILLE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 500 196 00015 MAIRIE Fermé RUE BOISHUE, 95400 ARNOUVILLE Administration publique générale (75.1A)
- 219 500 196 00122 CRECHE FAM. MUN. & HALTE GARDERIE Fermé 71 AVENUE HENRI BARBUSSE, 95400 ARNOUVILLE Accueil de jeunes enfants (88.91A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE ARNOUVILLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE ARNOUVILLE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Début d’activité
- 12 avr. 2018
- Descriptif
- - par Acte notarié du 12/04/2018.Enregistré à Ermont le 29/05/2018.Bordereau numéro 2018/458 CAse 3 Ext 2804.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.Adresse du précédent exploitant : LE 37 Sise au 2 place de la République et 37 Avenue de la République 95400 Arnouville les gonesse RCS Pontoise 791989205.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- SCP DEJEAN DE LA BÂTIE PRAGER-FOUQUET BERDAL GIL 12 Bis Rue de Paris 95500 Gonesse pour la validité et pour la correspondance SCP DEJEAN DE LA BÂTIE PRAGER-FOUQUET BERDAL GIL 12B rue de Paris 95500 GONESSE.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Publicité légale
- L'Echo Le Régional, 20 juin 2018
- Forme juridique
- Sans correspondance
- Adresse
- 15/17 rue Robert Schuman, 95400 Arnouville-lès-Gonesse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 90000 Euros
- Activité de l’établissement
- bar brasserie restaurant.
- Adresse de l’établissement
- 2 place de la République, et 37 Avenue de la République, 95400 Arnouville-les-Gonesse
- Précédent propriétaire
- LE 37 (791 989 205)