L'entreprise COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE PIERRE DESCELIERS, 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
- SIREN
- 217 600 261
- SIRET (siège social)
- 217 600 261 00010
- Siège social
- PLACE PIERRE DESCELIERS, 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 10 217 600 261
Activité de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 2 fermés
- 217 600 261 00010 Siège MAIRIE PLACE PIERRE DESCELIERS, 76880 ARQUES-LA-BATAILLE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 600 261 00028 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 3 RUE DES BOURGUIGNONS, 76880 ARQUES-LA-BATAILLE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 600 261 00069 SERVICE ASSAINISSEMENT PLACE PIERRE DESCELIERS, 76880 ARQUES-LA-BATAILLE (37.00Z)
- 217 600 261 00085 GROUPE SCOLAIRRE LOUIS GERMAIN PLACE LEON BAUDELOT, 76880 ARQUES-LA-BATAILLE Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 600 261 00093 SERVICES TECHNIQUES RUE AUGUSTE PERRET, 76880 ARQUES-LA-BATAILLE Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
- 217 600 261 00036 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé RUE DE ROME, 76880 ARQUES-LA-BATAILLE Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 600 261 00077 SERVICE DES EAUX Fermé PLACE PIERRE DESCELIERS, 76880 ARQUES-LA-BATAILLE Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Aucune annonce publiée au BODACC