L'entreprise COMMUNE DE BAN DE SAPT a été créée il y a 46 ans, le 1 janv. 1980.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 3 ROUTE DE SENONES, 88210 BAN-DE-SAPT
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BAN DE SAPT
- SIREN
- 218 800 332
- SIRET (siège social)
- 218 800 332 00015
- Siège social
- 3 ROUTE DE SENONES, 88210 BAN-DE-SAPT
- Créée le
- 1 janv. 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 68 218 800 332
Activité de COMMUNE DE BAN DE SAPT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Vosges (88) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 2 fermés
- 218 800 332 00015 Siège MAIRIE 3 ROUTE DE SENONES, 88210 BAN-DE-SAPT Administration publique générale (84.11Z)
- 218 800 332 00023 ECOLE PRIMAIRE - LAUNOIS - 3 ROUTE DE SENONES, 88210 BAN-DE-SAPT Enseignement primaire (85.20Z)
- 218 800 332 00031 EXPLOITATION FORESTIERE 3 ROUTE DE SENONES, 88210 BAN-DE-SAPT Exploitation forestière (02.20Z)
- 218 800 332 00064 3 ROUTE DE SENONES, 88210 BAN-DE-SAPT Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
- 218 800 332 00049 SCE EAUX Fermé 3 ROUTE DE SENONES, 88210 BAN-DE-SAPT (36.00Z)
- 218 800 332 00056 EAU DSP Fermé 3 ROUTE DE SENONES, 88210 BAN-DE-SAPT Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BAN DE SAPT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BAN DE SAPT
Aucune annonce publiée au BODACC