L'entreprise COMMUNE DE BANVILLARS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 RUE D'ARGIESANS, 90800 BANVILLARS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BANVILLARS
- SIREN
- 219 000 072
- SIRET (siège social)
- 219 000 072 00013
- Siège social
- 1 RUE D'ARGIESANS, 90800 BANVILLARS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 22 219 000 072
Activité de COMMUNE DE BANVILLARS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
3 établissements en activité
- 219 000 072 00013 Siège MAIRIE 1 RUE D'ARGIESANS, 90800 BANVILLARS Administration publique générale (84.11Z)
- 219 000 072 00021 ECOLE ELEMENTAIRE 2 RUE DE LA SOURCE, 90800 BANVILLARS Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 000 072 00039 SERVICE ASSAINISSEMENT RUE DE LA SOURCE, 90800 BANVILLARS (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BANVILLARS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BANVILLARS
Aucune annonce publiée au BODACC