L'entreprise COMMUNE DE BASSIGNEY a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 21 GRANDE RUE, 70800 BASSIGNEY
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BASSIGNEY
- SIREN
- 217 000 520
- SIRET (siège social)
- 217 000 520 00015
- Siège social
- 21 GRANDE RUE, 70800 BASSIGNEY
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 40 217 000 520
Activité de COMMUNE DE BASSIGNEY
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 217 000 520 00015 Siège MAIRIE 21 GRANDE RUE, 70800 BASSIGNEY Administration publique générale (84.11Z)
- 217 000 520 00031 SERVICE DES EAUX 70800 BASSIGNEY (36.00Z)
- 217 000 520 00023 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 70800 BASSIGNEY Enseignement primaire (80.1Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BASSIGNEY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BASSIGNEY
Aucune annonce publiée au BODACC