L'entreprise COMMUNE DE BAVILLIERS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 38 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND, 90800 BAVILLIERS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BAVILLIERS
- SIREN
- 219 000 080
- SIRET (siège social)
- 219 000 080 00016
- Siège social
- 38 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND, 90800 BAVILLIERS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 46 219 000 080
Activité de COMMUNE DE BAVILLIERS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 219 000 080 00016 Siège MAIRIE 38 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND, 90800 BAVILLIERS Administration publique générale (84.11Z)
- 219 000 080 00024 ECOLE MATERNELLE J PIGNOT RUE DE LA LIBERATION, 90800 BAVILLIERS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 000 080 00032 ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE HENRY 6 RUE DES ECOLES, 90800 BAVILLIERS Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 000 080 00040 SERVICE BATIMENT INDUSTRIEL Fermé 90800 BAVILLIERS Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BAVILLIERS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BAVILLIERS
Aucune annonce publiée au BODACC