L'entreprise COMMUNE DE BEAUSSAULT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 460 RUE PRINCIPALE, 76870 BEAUSSAULT
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BEAUSSAULT
- SIREN
- 217 600 659
- SIRET (siège social)
- 217 600 659 00015
- Siège social
- 460 RUE PRINCIPALE, 76870 BEAUSSAULT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 40 217 600 659
Activité de COMMUNE DE BEAUSSAULT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 217 600 659 00015 Siège MAIRIE 460 RUE PRINCIPALE, 76870 BEAUSSAULT Administration publique générale (84.11Z)
- 217 600 659 00023 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 480 RUE PRINCIPALE, 76870 BEAUSSAULT Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 600 659 00031 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé HAMEAU DE GRATENOIX, 76870 BEAUSSAULT Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 600 659 00049 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 460 RUE PRINCIPALE, 76870 BEAUSSAULT (37.00Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BEAUSSAULT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BEAUSSAULT
Aucune annonce publiée au BODACC