L'entreprise COMMUNE DE BELLEFONTAINE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 4301 ROUTE DES FONTAINES, 39400 BELLEFONTAINE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BELLEFONTAINE
- SIREN
- 213 900 475
- SIRET (siège social)
- 213 900 475 00012
- Siège social
- 4301 ROUTE DES FONTAINES, 39400 BELLEFONTAINE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 71 213 900 475
Activité de COMMUNE DE BELLEFONTAINE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 213 900 475 00012 Siège MAIRIE 4301 ROUTE DES FONTAINES, 39400 BELLEFONTAINE Administration publique générale (84.11Z)
- 213 900 475 00020 ECOLE PRIMAIRE 4258 ROUTE DES FONTAINES, 39400 BELLEFONTAINE Enseignement primaire (85.20Z)
- 213 900 475 00038 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Fermé 39400 BELLEFONTAINE (36.00Z)
- 213 900 475 00046 BA LOTISSEMENT BELLEFONTAINE Fermé 39400 BELLEFONTAINE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BELLEFONTAINE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BELLEFONTAINE
Aucune annonce publiée au BODACC