L'entreprise COMMUNE DE BELLENEUVE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BELLENEUVE
- SIREN
- 212 100 606
- SIRET (siège social)
- 212 100 606 00012
- Siège social
- 1 RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 66 212 100 606
Activité de COMMUNE DE BELLENEUVE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 8 fermés
- 212 100 606 00012 Siège MAIRIE 1 RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE Administration publique générale (84.11Z)
- 212 100 606 00111 LOTISSEMENT L OREE DU BOIS RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 100 606 00020 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 5 RUE DE LA CHARME AUX LOUPS, 21310 BELLENEUVE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 212 100 606 00038 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI 6 RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 100 606 00129 CHAUFFERIE 1 RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
- 212 100 606 00079 CENTRE SOCIAL Fermé RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- 212 100 606 00137 LOTISSEMENT AVENUE DE LA TOURNELLE Fermé 1 RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 100 606 00087 BULLETIN MUNICIPAL Fermé RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 212 100 606 00095 BA BATIMENT INDUSTRIEL Fermé RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
- 212 100 606 00103 BIBLIOTHEQUE Fermé RUE SAVOILLES, 21310 BELLENEUVE Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
- 212 100 606 00061 ZONE ARTISANALE CHAMP BRESSON Fermé RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 100 606 00053 LOTISSEMENT LES PERRIERES ROUGES Fermé RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 100 606 00046 TRANSPORT SCOLAIRE DE BELLENEUVE Fermé 21310 BELLENEUVE Transports urbains de voyageurs (60.2A)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BELLENEUVE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BELLENEUVE
Aucune annonce publiée au BODACC