L'entreprise COMMUNE DE BELLES-FONTAINES a été créée il y a 1 an, le 1 janv. 2025.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON .
Elle possède 7 établissements en activité.

Activité de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Haute-Saône (70) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements

7 établissements en activité

  • 938 451 689 00013 Siège MAIRIE 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON Administration publique générale (84.11Z)
  • 938 451 689 00021 COMMUNE DELEGUEE DE COURCHATON 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON Administration publique générale (84.11Z)
  • 938 451 689 00039 COMMUNE DELEGUEE DE GEORFANS 13 RUE PRINCIPALE, 70110 GEORFANS Administration publique générale (84.11Z)
  • 938 451 689 00047 COMMUNE DELEGUEE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS RUE DE L'EGLISE, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS Administration publique générale (84.11Z)
  • 938 451 689 00054 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DU MONT, 70110 COURCHATON Enseignement primaire (85.20Z)
  • 938 451 689 00062 EAU - ASSAINISSEMENT 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON (36.00Z)
  • 938 451 689 00070 FORET 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

Aucune annonce publiée au BODACC