L'entreprise COMMUNE DE BELLES-FONTAINES a été créée il y a 1 an, le 1 janv. 2025.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON
.
Elle possède 7 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES
- SIREN
- 938 451 689
- SIRET (siège social)
- 938 451 689 00013
- Siège social
- 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON
- Créée le
- 1 janv. 2025
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Numéro de TVA
- FR 16 938 451 689
Activité de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
7 établissements en activité
- 938 451 689 00013 Siège MAIRIE 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON Administration publique générale (84.11Z)
- 938 451 689 00021 COMMUNE DELEGUEE DE COURCHATON 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON Administration publique générale (84.11Z)
- 938 451 689 00039 COMMUNE DELEGUEE DE GEORFANS 13 RUE PRINCIPALE, 70110 GEORFANS Administration publique générale (84.11Z)
- 938 451 689 00047 COMMUNE DELEGUEE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS RUE DE L'EGLISE, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS Administration publique générale (84.11Z)
- 938 451 689 00054 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DU MONT, 70110 COURCHATON Enseignement primaire (85.20Z)
- 938 451 689 00062 EAU - ASSAINISSEMENT 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON (36.00Z)
- 938 451 689 00070 FORET 2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES
Aucune annonce publiée au BODACC