L'entreprise COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN a été créée il y a 53 ans, le 1 janv. 1973.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 46 GRANDE RUE, 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
- SIREN
- 211 700 430
- SIRET (siège social)
- 211 700 430 00013
- Siège social
- 46 GRANDE RUE, 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
- Créée le
- 1 janv. 1973
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 10 211 700 430
Activité de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Charente-Maritime (17) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
5 établissements en activité
- 211 700 430 00013 Siège MAIRIE 46 GRANDE RUE, 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN Administration publique générale (84.11Z)
- 211 700 430 00021 ECOLE PRIMAIRE DE BERNAY-SAINT-MARTIN 37 GRANDE RUE, 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN Enseignement primaire (85.20Z)
- 211 700 430 00039 TRANSPORT SCOLAIRE 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
- 211 700 430 00047 ECO QUARTIER DES MOTTES 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 211 700 430 00054 46 GRANDE RUE, 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
Aucune annonce publiée au BODACC