L'entreprise COMMUNE DE BESSANS a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE DE LA MAIRIE, 73480 BESSANS
.
Elle possède 8 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BESSANS
- SIREN
- 217 300 409
- SIRET (siège social)
- 217 300 409 00018
- Siège social
- PLACE DE LA MAIRIE, 73480 BESSANS
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 32 217 300 409
Activité de COMMUNE DE BESSANS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Savoie (73) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
8 établissements en activité · 5 fermés
- 217 300 409 00018 Siège MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 73480 BESSANS Administration publique générale (84.11Z)
- 217 300 409 00133 LOTISSEMENT COMBE DU RIBON PLACE DE LA MAIRIE, 73480 BESSANS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 300 409 00109 ZONE AGRICOLE ARTISA PRE CARCAGNE MAIRIE, 73480 BESSANS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 300 409 00034 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BESSANS PLACE DE LA MAIRIE, 73480 BESSANS Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 300 409 00067 MAIRIE DE BESSANS, 73480 BESSANS Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
- 217 300 409 00075 SCE DE L EAU 73480 BESSANS (36.00Z)
- 217 300 409 00026 REMONTEES MECANIQUES DU CLOT REMONTEES MECANIQUES DU CL, 73480 BESSANS Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
- 217 300 409 00125 DOMAINE NORDIQUE PLACE DE LA MAIRIE, 73480 BESSANS Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
- 217 300 409 00059 REGIE ELECTRIQUE Fermé 73480 BESSANS Distribution d'électricité (35.13Z)
- 217 300 409 00042 REGIE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES BESSANS Fermé RUE MAISON MORTE, 73480 BESSANS Tutelle des activités économiques (75.1E)
- 217 300 409 00083 LOTISSEMENTS COMMUNAUX Fermé 73480 BESSANS Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
- 217 300 409 00091 LOTISSEMENT DU CLOS DES CURTIONS BESSANS Fermé PL MAIRIE, 73480 BESSANS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 300 409 00117 LOTISSEMENT DU PRE DE L HUILE Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
9 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BESSANS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BESSANS
Aucune annonce publiée au BODACC