L'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 19 RUE SAINT ROCH, 28800 BONNEVAL
.
Elle possède 9 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BONNEVAL
- SIREN
- 212 800 510
- SIRET (siège social)
- 212 800 510 00019
- Siège social
- 19 RUE SAINT ROCH, 28800 BONNEVAL
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 19 212 800 510
- Numéro RCS
- 212 800 510 R.C.S. CHARTRES
Activité de COMMUNE DE BONNEVAL
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Eure-et-Loir (28) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
9 établissements en activité · 4 fermés
- 212 800 510 00019 Siège MAIRIE 19 RUE SAINT ROCH, 28800 BONNEVAL Administration publique générale (84.11Z)
- 212 800 510 00134 BUDGET SCOLAIRE 19 RUE SAINT ROCH, 28800 BONNEVAL Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 212 800 510 00035 ECOLE MATERNELLE LE PETIT POUCET RUELLE DES VIGNES, 28800 BONNEVAL Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 212 800 510 00068 CAMPING MUNICIPAL BOIS CHIEVRE RTE NATIONALE, 28800 BONNEVAL Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 212 800 510 00084 ECOLES ET TRANSPORT SCOLAIRE 19 RUE SAINT ROCH, 28800 BONNEVAL Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 212 800 510 00092 BATEAUX ELECTRIQUES 19 RUE SAINT ROCH, 28800 BONNEVAL Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
- 212 800 510 00027 ECOLE ELEMENTAIRE LE PETIT PRINCE 7 RUE DU BOIS CHEVALIER, 28800 BONNEVAL Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 800 510 00126 BOURG CENTRE 19 RUE SAINT ROCH, 28800 BONNEVAL Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 800 510 00100 BATIMENTS LA TANNERIE 19 RUE SAINT ROCH, 28800 BONNEVAL Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 212 800 510 00043 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 17 RUE SAINT ROCH, 28800 BONNEVAL (37.00Z)
- 212 800 510 00050 SERVICE DES EAUX Fermé 17 RUE SAINT ROCH, 28800 BONNEVAL (36.00Z)
- 212 800 510 00076 LOTISSEMENT PULOIS Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 800 510 00118 LOTISSEMENT DE LA DIME Fermé 19 RUE SAINT ROCH, 28800 BONNEVAL Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BONNEVAL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BONNEVAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Département
- 28
- Début d’activité
- 9 mars 2020
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 09/03/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Rue Saint-Roch 28800 BONNEVAL. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Place de l'Eglise 28800 BONNEVAL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Chez Me LHUILLERY-TESSIER Notaire 5 bd Alfred Billault 28800 BONNEVAL
- Publicité légale
- Les Horizons Centre Ile de France, 10 avr. 2020
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 3 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 Place De l'Eglise, 28800 Bonneval
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7000 EUR
- Activité de l’établissement
- Une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie
- Adresse de l’établissement
- 13 Promenade Du Mail, 28800 Bonneval
- Précédent propriétaire
- COMMUNE DE BONNEVAL (212 800 510)