L'entreprise COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
en 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
.
Elle possède 11 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
- SIREN
- 217 300 474
- SIRET (siège social)
- 217 300 474 00012
- Siège social
- 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 33 217 300 474
Activité de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Savoie (73) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
11 établissements en activité
- 217 300 474 00012 Siège MAIRIE 73480 BONNEVAL-SUR-ARC Administration publique générale (84.11Z)
- 217 300 474 00020 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHEF LIEU, 73480 BONNEVAL-SUR-ARC Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 300 474 00038 REGIE ELECTRIQUE 73480 BONNEVAL-SUR-ARC Distribution d'électricité (35.13Z)
- 217 300 474 00046 MAISON DU TOURISME 73480 BONNEVAL-SUR-ARC Administration publique générale (84.11Z)
- 217 300 474 00053 REGIE DE REMONTEES MECANIQUES 73480 BONNEVAL-SUR-ARC Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
- 217 300 474 00061 SERVICE DE L'EAU BONNEVAL SUR ARC LA CIAMARELLA, 73480 BONNEVAL-SUR-ARC (36.00Z)
- 217 300 474 00079 73480 BONNEVAL-SUR-ARC Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
- 217 300 474 00087 ZONE AGRICOLE LES GLIERES CHEF LIEU, 73480 BONNEVAL-SUR-ARC Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 300 474 00095 EAU POTABLE 73480 BONNEVAL-SUR-ARC (36.00Z)
- 217 300 474 00103 ASSAINISSEMENT 73480 BONNEVAL-SUR-ARC (37.00Z)
- 217 300 474 00111 BAR RESTAURANT DES CLARINES 73480 BONNEVAL-SUR-ARC Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
Aucune annonce publiée au BODACC