L'entreprise COMMUNE DE BONSECOURS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au ROUTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BONSECOURS
- SIREN
- 217 601 038
- SIRET (siège social)
- 217 601 038 00011
- Siège social
- ROUTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 13 217 601 038
Activité de COMMUNE DE BONSECOURS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 5 fermés
- 217 601 038 00011 Siège MAIRIE ROUTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS Administration publique générale (84.11Z)
- 217 601 038 00029 ECOLE MATERNELLE LA FERME DU PLAN 49 RUE DES HAUTES HAIES, 76240 BONSECOURS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 601 038 00045 ECOLE ELEMENTAIRE JOSE MARIA DE HEREDIA 2 RUE ARMAND REQUIER, 76240 BONSECOURS Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 601 038 00078 CRECHE HALTE GARDERIE 1 2 3 SOLEIL ALLEE DU PETIT PRINCE, 76240 BONSECOURS Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 217 601 038 00037 ECOLE MATERNELLE JOSE M DE HEREDIA Fermé ROUTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 601 038 00052 ECOLE PRIMAIRE JM DE HEREDIA GPE 2 Fermé 4 RUE ARMAND REQUIER, 76240 BONSECOURS Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 601 038 00060 HALTE GARDERIE Fermé 68 ROUTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
- 217 601 038 00086 REGIE TRANSPORTS BONSECOURS Fermé ROUTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
- 217 601 038 00094 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé ROUTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BONSECOURS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BONSECOURS
Aucune annonce publiée au BODACC