L'entreprise COMMUNE DE BOURBEVELLE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
en 70500 BOURBEVELLE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BOURBEVELLE
- SIREN
- 217 000 868
- SIRET (siège social)
- 217 000 868 00018
- Siège social
- 70500 BOURBEVELLE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 17 217 000 868
Activité de COMMUNE DE BOURBEVELLE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 217 000 868 00018 Siège MAIRIE 70500 BOURBEVELLE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 000 868 00034 SERVICE ASSAINISSEMENT RUE DE L’EGLISE, 70500 BOURBEVELLE (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BOURBEVELLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BOURBEVELLE
Aucune annonce publiée au BODACC