L'entreprise COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE DE LA MAIRIE, 70800 BOURGUIGNON-LES-CONFLANS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS
- SIREN
- 217 000 876
- SIRET (siège social)
- 217 000 876 00011
- Siège social
- PLACE DE LA MAIRIE, 70800 BOURGUIGNON-LES-CONFLANS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 41 217 000 876
Activité de COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 217 000 876 00011 Siège MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 70800 BOURGUIGNON-LES-CONFLANS Administration publique générale (84.11Z)
- 217 000 876 00029 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 70800 BOURGUIGNON-LES-CONFLANS (37.00Z)
- 217 000 876 00037 SERVICE LOTISSEMENT Fermé PLACE DE LA MAIRIE, 70800 BOURGUIGNON-LES-CONFLANS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS
Aucune annonce publiée au BODACC