L'entreprise COMMUNE DE BROTTE-LES-LUXEUIL a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au 22 PLACE JULES HUMBERT, 70300 BROTTE-LES-LUXEUIL .
Elle possède 1 établissement en activité.

Activité de COMMUNE DE BROTTE-LES-LUXEUIL

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Haute-Saône (70) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements Tous

1 établissement en activité · 1 fermé

  • 217 000 983 00015 Siège MAIRIE 22 PLACE JULES HUMBERT, 70300 BROTTE-LES-LUXEUIL Administration publique générale (84.11Z)
  • 217 000 983 00023 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 70300 BROTTE-LES-LUXEUIL Enseignement primaire (80.1Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMMUNE DE BROTTE-LES-LUXEUIL

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMMUNE DE BROTTE-LES-LUXEUIL

Aucune annonce publiée au BODACC