L'entreprise COMMUNE DE BROUSSEVAL a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PL DE L'EGLISE, 52130 BROUSSEVAL
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BROUSSEVAL
- SIREN
- 215 200 544
- SIRET (siège social)
- 215 200 544 00017
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 52130 BROUSSEVAL
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 05 215 200 544
Activité de COMMUNE DE BROUSSEVAL
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Marne (52) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 4 fermés
- 215 200 544 00017 Siège MAIRIE PL DE L'EGLISE, 52130 BROUSSEVAL Administration publique générale (84.11Z)
- 215 200 544 00025 SAPEURS POMPIERS 52130 BROUSSEVAL Services du feu et de secours (84.25Z)
- 215 200 544 00082 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 13 RUE JEAN MARIE CHIROL, 52130 BROUSSEVAL Enseignement primaire (85.20Z)
- 215 200 544 00033 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé PL DE L'EGLISE, 52130 BROUSSEVAL Enseignement primaire (85.20Z)
- 215 200 544 00058 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Fermé RUE DU MOULIN, 52130 BROUSSEVAL Enseignement primaire (80.1Z)
- 215 200 544 00066 SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT Fermé PL DE L'EGLISE, 52130 BROUSSEVAL (36.00Z)
- 215 200 544 00074 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé PL DE L'EGLISE, 52130 BROUSSEVAL (37.00Z)
5 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BROUSSEVAL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BROUSSEVAL
Aucune annonce publiée au BODACC