L'entreprise COMMUNE DE BRUAILLES a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 5 RUE DES ECOLES, 71500 BRUAILLES
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BRUAILLES
- SIREN
- 217 100 643
- SIRET (siège social)
- 217 100 643 00014
- Siège social
- 5 RUE DES ECOLES, 71500 BRUAILLES
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 00 217 100 643
Activité de COMMUNE DE BRUAILLES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 217 100 643 00014 Siège MAIRIE 5 RUE DES ECOLES, 71500 BRUAILLES Administration publique générale (84.11Z)
- 217 100 643 00022 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RUE DES ECOLES, 71500 BRUAILLES Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 100 643 00063 RESEAU DE CHALEUR 5 RUE DES ECOLES, 71500 BRUAILLES Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
- 217 100 643 00048 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 71500 BRUAILLES (37.00Z)
- 217 100 643 00055 LOTISSEMENT Fermé MAIRIE, 71500 BRUAILLES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BRUAILLES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BRUAILLES
Aucune annonce publiée au BODACC