L'entreprise COMMUNE DE BUSSIERES a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1004 ROUTE ALPHONSE DE LAMARTINE, 71960 BUSSIERES
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE BUSSIERES
- SIREN
- 217 100 692
- SIRET (siège social)
- 217 100 692 00011
- Siège social
- 1004 ROUTE ALPHONSE DE LAMARTINE, 71960 BUSSIERES
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 50 217 100 692
Activité de COMMUNE DE BUSSIERES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 217 100 692 00011 Siège MAIRIE 1004 ROUTE ALPHONSE DE LAMARTINE, 71960 BUSSIERES Administration publique générale (84.11Z)
- 217 100 692 00029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI LES FROMENTAUX, 71960 BUSSIERES Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 100 692 00037 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé LES FROMENTAUX, 71960 BUSSIERES (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE BUSSIERES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE BUSSIERES
Aucune annonce publiée au BODACC