L'entreprise COMMUNE DE CASEFABRE a été créée il y a 44 ans, le 1 janv. 1982.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
en 66130 CASEFABRE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE CASEFABRE
- SIREN
- 216 600 403
- SIRET (siège social)
- 216 600 403 00010
- Siège social
- 66130 CASEFABRE
- Créée le
- 1 janv. 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 64 216 600 403
Activité de COMMUNE DE CASEFABRE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Pyrénées-Orientales (66) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 216 600 403 00010 Siège MAIRIE 66130 CASEFABRE Administration publique générale (84.11Z)
- 216 600 403 00028 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMNET Fermé 66130 CASEFABRE Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE CASEFABRE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE CASEFABRE
Aucune annonce publiée au BODACC