L'entreprise COMMUNE DE CASSUEJOULS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 7 RUE DE LA MAIRIE, 12210 CASSUEJOULS
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE CASSUEJOULS
- SIREN
- 211 200 589
- SIRET (siège social)
- 211 200 589 00011
- Siège social
- 7 RUE DE LA MAIRIE, 12210 CASSUEJOULS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 10 211 200 589
Activité de COMMUNE DE CASSUEJOULS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Aveyron (12) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 211 200 589 00011 Siège MAIRIE 7 RUE DE LA MAIRIE, 12210 CASSUEJOULS Administration publique générale (84.11Z)
- 211 200 589 00037 SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT LE BOURG, 12210 CASSUEJOULS (36.00Z)
- 211 200 589 00029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 12210 CASSUEJOULS Enseignement primaire (80.1Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE CASSUEJOULS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE CASSUEJOULS
Aucune annonce publiée au BODACC